Mémorial A n° 9 de 1923

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1923

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1923

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 02/03/1923

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1923

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1922

Publication : 03/03/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette


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