Mémorial A n° 17 de 1924

Acte modificatif

Signature : 27/03/1924

Publication : 03/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1925

Signature : 02/04/1924

Publication : 03/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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