Mémorial A n° 19 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1924

Publication : 23/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1924

Publication : 23/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/04/1932

Signature : 24/03/1924

Publication : 23/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/04/1924

Publication : 23/04/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


Retour
haut de page