Mémorial A n° 23 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1924

Publication : 22/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1924

Publication : 22/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1924

Publication : 22/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1925

Signature : 17/05/1924

Publication : 22/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1925

Signature : 20/05/1924

Publication : 22/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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