Mémorial A n° 29 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1924

Publication : 27/06/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1924

Publication : 27/06/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

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Acte modifié

Signature : 27/06/1924

Publication : 27/06/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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