Mémorial A n° 37 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1924

Publication : 31/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1924

Publication : 31/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 37

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1924

Publication : 31/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 29/07/1924

Publication : 31/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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