Mémorial A n° 41 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1924

Publication : 30/08/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1924

Publication : 30/08/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1924

Publication : 30/08/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1924

Publication : 30/08/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1925

Signature : 22/08/1924

Publication : 30/08/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page