Mémorial A n° 42 de 1924

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1925

Signature : 03/09/1924

Publication : 05/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1924

Publication : 05/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 31/07/1924

Publication : 05/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1924

Publication : 05/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation


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