Mémorial A n° 46 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1924

Publication : 16/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1924

Publication : 16/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1924

Publication : 16/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/04/1982

Signature : 28/08/1924

Publication : 16/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1924

Publication : 16/09/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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