Mémorial A n° 51 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1924

Publication : 07/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1924

Publication : 07/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1924

Publication : 07/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 51

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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