Mémorial A n° 52 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1926

Signature : 11/10/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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