Mémorial A n° 6 de 1924

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1925

Signature : 15/02/1924

Publication : 18/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/2007

Signature : 18/02/1924

Publication : 18/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : électricité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1954

Signature : 12/02/1924

Publication : 18/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1923

Publication : 18/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1924

Publication : 18/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


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