Mémorial A n° 61 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1921

Publication : 12/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1924

Publication : 12/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 10/12/1924

Publication : 12/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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