Mémorial A n° 63 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1924

Publication : 23/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1924

Publication : 23/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 63

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 18/12/1924

Publication : 23/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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