Mémorial A n° 64 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1924

Publication : 27/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/12/1928

Signature : 16/12/1924

Publication : 27/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte modificatif

Signature : 24/12/1924

Publication : 27/12/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation


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