Mémorial A n° 7 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1924

Publication : 19/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 16/02/1924

Publication : 19/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1924

Signature : 19/02/1924

Publication : 19/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1923

Publication : 19/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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