Mémorial A n° 21 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1929

Signature : 08/05/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

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Acte modifié

Signature : 08/05/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 27/04/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route


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