Mémorial A n° 25 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1987

Signature : 22/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1925

Publication : 28/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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