Mémorial A n° 26 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1925

Publication : 30/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1985

Signature : 28/05/1925

Publication : 30/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 26

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1925

Publication : 30/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 28/05/1925

Publication : 30/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1925

Publication : 30/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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