Mémorial A n° 29 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1925

Publication : 20/06/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 11/06/1925

Publication : 20/06/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : grâce

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1925

Publication : 20/06/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


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