Mémorial A n° 48 de 1925
Signature : 21/09/1925
Publication : 25/09/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
Signature : 21/09/1925
Publication : 25/09/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
Plus en vigueur : 01/07/1930
Signature : 21/09/1925
Publication : 25/09/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48
- Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste (...) (Mémorial A n° 48 de 1925)
- Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement (...) (Mémorial A n° 48 de 1925)
- Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation du maximum des mandats-poste, des recouvrements, des remboursements (...) (Mémorial A n° 48 de 1925)
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