Mémorial A n° 48 de 1925

Publication : 25/09/1925

A48 : Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation des taxes à percevoir dans le Grand-Duché pour les envois de la Poste aux lettres, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les remboursements, les recouvrements, les mandats-poste, les mutations de journaux et les diverses opérations accessoires du service international, par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm.

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Acte modifié

Signature : 21/09/1925

Publication : 25/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A48 : Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation des taxes du service international des colis par application de l'Arrangement afférent signé au Congrès postal de Stockholm.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1925

Publication : 25/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A48 : Arrêté du 21 septembre 1925 portant fixation du maximum des mandats-poste, des recouvrements, des remboursements et de la déclaration de valeur du service interne et du service international.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 21/09/1925

Publication : 25/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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