Mémorial A n° 1 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1954

Signature : 31/12/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1926

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1925

Publication : 16/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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