Mémorial A n° 15 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1924

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1926

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1926

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 26/04/1926

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

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Acte modifié

Signature : 28/04/1926

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Consulter
Acte modifié

Signature : 15/04/1926

Publication : 01/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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