Mémorial A n° 21 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 01/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 01/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : indemnité

Acte modificatif

Signature : 03/06/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1937

Signature : 13/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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