Mémorial A n° 25 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/1928

Signature : 29/06/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte modificatif

Signature : 26/06/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1926

Publication : 03/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : indemnité


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