Mémorial A n° 41 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 14/09/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1926

Publication : 18/09/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène


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