Mémorial A n° 47 de 1926

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 09/10/1926

Publication : 09/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1926

Publication : 09/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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