Mémorial A n° 51 de 1926

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1954

Signature : 25/10/1926

Publication : 27/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1979

Signature : 27/10/1926

Publication : 27/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : change

Sujets secondaires : garantie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1929

Signature : 25/10/1926

Publication : 27/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page