Mémorial A n° 55 de 1926

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1927

Signature : 12/11/1926

Publication : 20/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1926

Publication : 20/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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