Mémorial A n° 56 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 27/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation


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