Mémorial A n° 60 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

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Acte modifié

Signature : 13/12/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1924

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1926

Publication : 18/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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