Mémorial A n° 63 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1926

Publication : 31/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1926

Publication : 31/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange


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