Mémorial A n° 17 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1926

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt communal

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 31/03/1927

Publication : 02/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 17

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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