Mémorial A n° 2 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1927

Publication : 15/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 2

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1927

Publication : 15/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 2

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1927

Publication : 15/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1927

Publication : 15/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon de caisse

Sujets secondaires : émission


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