Mémorial A n° 22 de 1927

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1929

Signature : 29/04/1927

Publication : 30/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1927

Publication : 30/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1927

Publication : 30/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 29/04/1927

Publication : 30/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1927

Publication : 30/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette


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