Mémorial A n° 3 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 20/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1926

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1926

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte modificatif

Signature : 15/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : régime


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