Mémorial A n° 30 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1927

Publication : 11/06/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : publication

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1927

Publication : 11/06/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1927

Publication : 11/06/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1927

Publication : 11/06/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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