Mémorial A n° 4 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1927

Publication : 29/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1926

Publication : 29/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1926

Publication : 29/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1927

Publication : 29/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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