Mémorial A n° 45 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1927

Publication : 13/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 45

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 29/07/1927

Publication : 13/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 45

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité


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