Mémorial A n° 46 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1926

Publication : 20/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte plus en vigueur

Signature : 12/08/1927

Publication : 20/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1926

Publication : 20/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1927

Publication : 20/08/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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