Mémorial A n° 5 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1926

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

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Acte modifié

Signature : 25/01/1927

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1927

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1926

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1927

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1927

Publication : 05/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


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