Mémorial A n° 54 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1927

Publication : 03/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 54

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1931

Signature : 01/10/1927

Publication : 03/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page