Mémorial A n° 55 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1927

Publication : 08/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

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Acte modifié

Signature : 12/08/1927

Publication : 08/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1927

Publication : 08/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1927

Publication : 08/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler


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