Mémorial A n° 59 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1927

Publication : 29/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/1929

Signature : 26/10/1927

Publication : 29/10/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page