Mémorial A n° 67 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1927

Publication : 07/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1927

Publication : 07/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1927

Publication : 07/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1927

Publication : 07/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul


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