Mémorial A n° 68 de 1927

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1929

Signature : 12/12/1927

Publication : 13/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 07/12/1927

Publication : 13/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 68

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1927

Publication : 13/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1927

Publication : 13/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 12/12/1927

Publication : 13/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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