Mémorial A n° 69 de 1927

Acte modificatif

Signature : 19/11/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mecher

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1927

Publication : 17/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 69

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire


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