Mémorial A n° 73 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1931

Signature : 23/12/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

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Acte modifié

Signature : 26/12/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 23/12/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1927

Publication : 31/12/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation


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