Mémorial A n° 8 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1926

Publication : 23/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1927

Publication : 23/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt communal

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1927

Publication : 23/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1926

Publication : 23/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1927

Publication : 23/02/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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