Mémorial A n° 1 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1927

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1927

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1928

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1927

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1927

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1990

Signature : 30/12/1927

Publication : 07/01/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse


Retour
haut de page